CANUT CONSEIL IMMOBILIER
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Liste des documents

Agent immobilier à Lyon / Croix-Rousse

À FOURNIR POUR LA MISE EN VENTE D’UN BIEN :

Au niveau administratif,

Merci de nous communiquer les documents ci-après afin de pouvoir répondre aux questions les plus fréquentes de nos clients et surtout avoir une bonne réactivité et connaissance des éléments de base au niveau financier et technique de la copropriété.

Cela permet aussi de gagner du temps lors de la mise en place du compromis avec les Notaires.

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Informations techniques, juridiques et financières :

✓ Titre de propriété

✓ Règlement de copropriété (+ modificatifs éventuels)

✓ Carnet d’entretien de l’immeuble et diagnostics parties communes

✓ 3 derniers PV d’Assemblées Générales

✓ Dernier relevé trimestriel de Charges

✓ Plan de l’appartement

✓ Taxes Foncières

✓ Dossier DDT (Carrez, Amiante, Plomb, Termites, Gaz, Electricité, ERNMT…)

✓ Factures des consommations (Electricité et Gaz…si possible relevé sur les 3 dernières années)

Si le logement a bénéficié de travaux < 10 ans :

✓ Fenêtres, Cuisine, Salle de bain, Création Mezzanine etc…

✓ Copie des factures et police d’assurance décennale

Pour les visites :

✓ 1 jeu de clés

✓ Badge Vigik ou digicode à l’entrée

Si le logement est loué :

✓ Copie du Bail et de l’état des lieux d’entrée

✓ Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois

✓ Attestation d’assurance du locataire

✓ Copie du dossier locataire

✓ Coordonnées téléphoniques du locataire

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